Budget 2018

Le budget des communes est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement.Il est voté annuellement pour le conseil municipal

Budget principal (Commune)

Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

(Code Général des Collectivités Territoriales L. 2313-1 et L3313-1 - modifié par la loi NOTRe du 07/08/2015)

Le budget 2018 applique les orientations portées dans le rapport du Maire sur l’orientation budgétaire 2018, rapport ayant donné lieu à un débat lors du Conseil Municipal du 19 mars 2018.

En synthèse, la forte contrainte budgétaire appliquée aux dépenses de fonctionnement, associée à la hausse de la fiscalité locale a pour objectif d’améliorer l’épargne de fonctionnement de la commune pour financer dès 2019 les travaux d’extension l’école publique.

Dépenses de fonctionnement

Le budget respecte les cibles d’évolution suivantes fixées pour la période 2018-2021, à périmètre constant (c’est-à-dire hors plan d’actions de fonctionnement), et attestant des nouveaux efforts d’économie :

  •  Les charges à caractères général (chapitre 011) présentent un taux d’évolution de 0%,
  •  Les charges de personnel (chapitre 012) comprennent une évolution inférieure à 4%,
  •  Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) comprennent une évolution inférieure à 3%.

Au sein de ce périmètre constant, le budget intègre quelques éléments nouveaux (financés par des baisses de crédits par ailleurs) : adhésion au syndicat du Brivet, renforcement de l’entretien du terrain de football.

En ajout du périmètre constant, le budget intègre les crédits nouveaux nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action de fonctionnement et notamment les charges liées à la Police Pluri-communale, au financement d’un poste administratif à mi-temps (accueil) et à la Médiathèque (+5h/semaine).

Recettes de fonctionnement

Le budget intègre deux recettes en augmentation :

  •  Une augmentation de 5% des taux la fiscalité directe locale,
  •  Une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale.

En dépenses et en recettes de fonctionnement

Certains éléments de gestion ont un effet à la fois en dépenses et en recettes :

 La modification du mode de gestion de l’ALSH (transformation d’une prestation de service en subvention de fonctionnement) en cours d’année 2017 implique :

  •  En dépenses, un transfert des crédits du chapitre 011 vers le chapitre 65
  •  L’ALSH n’étant plus facturé aux familles par la commune mais directement par le gestionnaire, il y a une baisse de recettes (provenant des familles) et une baisse de dépenses (versées au gestionnaire)
  •  La mutualisation des systèmes d’information (informatique, téléphonie, systèmes d’impression) avec Cap Atlantique génère une baisse de dépenses (achat et maintenance) et une baisse de recette équivalente (attribution de compensation versée par Cap Atlantique à la commune).

En dépenses d’investissement

La commune investit dans plusieurs projets d’envergure :

  •  La poursuite des études d’architecture pour l’extension de l’école (81K€)
  •  Les travaux d’aménagement intérieur de la Mairie (252K€)
  •  La rénovation thermique du Multi-accueil (60K€)
  •  La poursuite de l’Agenda d’Accessibilité programmée (Accessibilité handicapé des bâtiments) (40K€)
  •  La rénovation des sanitaires de la salle du Pressoir (25K€)

Au global, le montant de l’investissement 2018 reste modéré car les finances communales sont dans une phase préparatoire à l’engagement des travaux de l’école estimés à ce stade à 1 000 000€.

Le capital de la dette s’élève à 210K€, dont 20K€ inscrits en prévision du recours éventuel à un emprunt.

En recettes d’investissement

Les recettes sont constituées des subventions publiques (lesquelles dépendent directement des projets d’investissement détaillés en dépense ci-après), des reversions par l’Etat de la TVA payées par la commune sur les investissements 2017 et de la fiscalité sur l’urbanisme.

Le budget fait apparaître un emprunt très modeste.

Le plan d'actions en fonctionnement et le plan pluriannuel d'investissement sont consultables dans le rapport d'orientation budgétaire.


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