Pour toute demande de création d’un nouveau raccordement au réseau télécom/fibre, vous devez faire votre demande sur le site internet de XP Fibre (et non plus Orange) :
en joignant un plan de masse et le certificat d’adressage à demander au service urbanisme de la mairie de FEREL.
A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, Cap Atlantique offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.
Déposez votre demande en ligne :
Le service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.
Les étapes :
Adresse du guichet unique :
Pour toute question spécifique au portail professionnel, vous pourrez bien entendu contacter par mail le service urbanisme de FEREL : marie-anne.lesage@ferel.fr ou rachel.laille@ferel.fr ou par téléphone au 02 99 90 01 06.
Le PLU approuvé en conseil municipal le 8 juillet 2020 et mis à jour par arrêté du 28 octobre 2021 est consultable en mairie aux horaires d'ouverture.
Il est également consultable sur Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous trouverez ci-après les documents approuvés :
7.2 Annexes sanitaires
7.2.1 Assainissement :
Zonage assainissement Eaux Pluviales :
Délibération Approb plan zonage EP
Rapport présentation plan de zonage EP VD
Zonage assainissement Eaux Usées :
Délibération Approb plan zonage EU
RAPPORT ZONAGE EU FEREL VERSION MAIRIE
ZONAGE ASSAINISSEMENT FEREL (2021)
7.2.2 Notice annexes sanitaires
7.3 Arrêté classement voiesbruyantes
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Extraits cadastraux disponible en téléchargements sur :
https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/com/56058
Mairie de Férel
1 place de la Mairie 56130 FEREL
Téléphone : 02 99 90 01 06 - Télécopie : 02 99 90 51 33
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