Travaux et PLU

Nouveaux branchements Télécom/fibre

Pour toute demande de création d’un nouveau raccordement au réseau télécom/fibre, vous devez faire votre demande sur le site internet de XP Fibre (et non plus Orange) :

Contact (xpfibre.com)

en joignant un plan de masse et le certificat d’adressage à demander au service urbanisme de la mairie de FEREL.

Urbanisme

Actualité du 26 août 2022

Dans le cadre d’une démarche de simplification et de clarification des compétences au sein de l’état, la liquidation de la taxe d’aménagement par la DDTM sera transférée à la DGFIP au 1er septembre 2022.

Ainsi, les conséquences pour les particuliers sont les suivantes :

-    Dans le formulaire des autorisations d’urbanisme, la Déclaration des Eléments Nécessaire au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

-    De plus, sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site Accueil | impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".

Actualité du 31 décembre 2021

Dématérialisation des actes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, Cap Atlantique offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.

Déposez votre demande en ligne :

Le service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.

Les étapes :

• Créez votre compte
• Remplissez le formulaire en ligne
• Joignez les documents numériques du dossier
• Validez le dossier et envoyez-le.

Pour toute question spécifique au portail professionnel, vous pourrez bien entendu contacter par mail le service urbanisme de FEREL : marie-anne.lesage@ferel.fr ou rachel.laille@ferel.fr ou par téléphone au 02 99 90 01 06.

Actualité au 28 Octobre 2021

Le PLU approuvé en conseil municipal le 8 juillet 2020 et mis à jour par arrêté du 28 octobre 2021 est consultable en mairie aux horaires d'ouverture.

Il est également consultable sur Géoportail :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui dessine la ville de demain. Il prévoit les aménagements futurs, et notamment la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles, agricoles…).

Vous trouverez ci-après les documents approuvés :

• Pièces administratives

1.2 Délibérations

1.3 Avis PPA 

• Rapports de présentation

• Règlements

• Plans de zonage

• Annexes

P.7.1.1 Plan SERVITUDES 

P.7.1.2 Liste servitudes 
 

7.2 Annexes sanitaires

 7.2.1 Assainissement :

Zonage assainissement Eaux Pluviales :

Délibération Approb plan zonage EP 

Plan Zonage EP Ferel A0 VD

Rapport présentation plan de zonage EP VD

Zonage assainissement Eaux Usées :

 Délibération Approb plan zonage EU

 RAPPORT ZONAGE EU FEREL VERSION MAIRIE

 ZONAGE ASSAINISSEMENT FEREL (2021)

7.2.2 Notice annexes sanitaires 

7.2.3 Plan Eau potable

7.2.4 Déchets 

 7.3 Arrêté classement voiesbruyantes

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport révision PLU Férel