Travaux et PLU

Page dédiée aux travaux en cours et au PLU

Nouveaux branchements Télécom/fibre


Pour toute demande de création d’un nouveau raccordement au réseau télécom/fibre, vous devez faire votre demande sur le site internet de XP Fibre (et non plus Orange) :

Contact (xpfibre.com)

en joignant un plan de masse et le certificat d’adressage à demander au service urbanisme de la mairie de FEREL.



Urbanisme

Actualité du 31 décembre 2021

 

Dématérialisation des actes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, Cap Atlantique offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.

Déposez votre demande en ligne :

Le service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.

Les étapes :

  • Créez votre compte
  • Remplissez le formulaire en ligne
  • Joignez les documents numériques du dossier
  • Validez le dossier et envoyez-le.

 

Pour toute question spécifique au portail professionnel, vous pourrez bien entendu contacter par mail le service urbanisme de FEREL : marie-anne.lesage@ferel.fr ou rachel.laille@ferel.fr ou par téléphone au 02 99 90 01 06.

                                               Visuel-versoFlyer DematerialisationActeUrbanisme

 

    

Actualité au 28 Octobre 2021

Le PLU approuvé en conseil municipal le 8 juillet 2020 et mis à jour par arrêté du 28 octobre 2021 est consultable en mairie aux horaires d'ouverture.

Il est également consultable sur Géoportail :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui dessine la ville de demain. Il prévoit les aménagements futurs, et notamment la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles, agricoles…).


Vous trouverez ci-après les documents approuvés :

  • Pièces administratives
1.1 Porter connaissance

1.2 Délibérations

1.3 Avis PPA 

  • Rapports de présentation
2.2 Rapport présentation

2.1 Rapport présentation 


synthèse commune ferel

CE VF A3 

  •  Projet d'aménagement et de développement durables

3 PADD 

  • Orientation d'aménagement et de dévelopement durables

 4 OAP

  • Règlements
  • Plans de zonage
  • Annexes
7.1 Servitudes

P.7.1.1 Plan SERVITUDES 

P.7.1.2 Liste servitudes 
 

7.2 Annexes sanitaires

 

 7.2.1 Assainissement :

Zonage assainissement Eaux Pluviales :

Délibération Approb plan zonage EP 

Plan Zonage EP Ferel A0 VD

Rapport présentation plan de zonage EP VD

Zonage assainissement Eaux Usées :

 Délibération Approb plan zonage EU

 RAPPORT ZONAGE EU FEREL VERSION MAIRIE

 ZONAGE ASSAINISSEMENT FEREL (2021)

 

7.2.2 Notice annexes sanitaires 

7.2.3 Plan Eau potable

7.2.4 Déchets 

 


 7.3 Arrêté classement voiesbruyantes

 


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport révision PLU Férel

conclusions et avis Férel 

 

Création site Internet mairie