Mairie de Ferel

Dématérialisation des actes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, Cap Atlantique offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.

Déposez votre demande en ligne :

Le service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.

Les étapes :

  • Créez votre compte
  • Remplissez le formulaire en ligne
  • Joignez les documents numériques du dossier
  • Validez le dossier et envoyez-le.

Adresse du guichet unique :

https://urbanisme.cap-atlantique.fr/guichet-unique [1]

Pour toute question spécifique au portail professionnel, vous pourrez bien entendu contacter par mail le service urbanisme de FEREL :

marie-anne.lesage@ferel.fr [2] ou   rachel.laille@ferel.fr [3] ou par téléphone au 02 99 90 01 06.

 

384-264-max [4]

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